Une proposition de synthèse du Code la route, par Julien Lecointre
Suite à de multiples analyses et retours d’expériences, il est possible de ramener le Code de la route à 5 principes fondamentaux. L’ensemble des articles du Code (très précis) peuvent s’y rattacher de près ou de loin. Ainsi, l’attitude à avoir dans les multiples situations auxquelles la conduite d’un véhicule, et d’un vélo en particulier, nous confronte quotidiennement, est appuyée par ces 5 principes, liés entre eux, mais sans hiérarchie toutefois. Ils sont essentiels dans le cadre de la pratique cyclable. Ce qui est important, ce n’est pas de connaître par cœur les textes, mais ce qu’ils impliquent pour un ou une cycliste en termes de comportements.
1 – Rouler à droite de la chaussée
C’est un principe fondamental défini dans l’article R412-9 du code :
« En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l’état ou le profil de celle-ci.«
Il existe évidemment des dérogations (précisées dans l’article 412-9), en marche normale, pour les cyclistes qui peuvent s’éloigner du bord droit en cas de marquages au sol ou quand il y a du stationnement à droite en vue d’éviter l’emportiérage, accident dû à l’ouverture de portière. Dans ce cas, le cycliste doit rouler à au moins 1 mètre « des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée« .
2 – La priorité à droite
C’est l’article R415-5, lui aussi fondamental, qui fixe cette règle. À l’instar de la circulation à droite, il s’agit d’une convention. Les vélos sont bien entendu soumis à cette priorité. Cette convention doit inciter le cycliste à redoubler de vigilance aux intersections, qu’elles soient soumises à cette convention de priorité ou non.
« Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre. »
3 – La priorité du piéton
L’article R415-11 est l’un des articles les plus importants du Code de la route :
« Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d’une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne. »
En théorie, il n’y a pas besoin de créer de passage piéton, celui-ci introduisant une contrainte pour les piétons. Là aussi, cela implique que les cyclistes accordent une attention particulière quand ils voient un piéton ou lorsqu’ils entrent dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
4 – Le principe de prudence
Il est décrit dans les articles R412-6 et R413-17 notamment par la phrase suivante :
« le conducteur [d’un véhicule se doit] de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation […] et des obstacles prévisibles. »
C’est une des phrases les plus importantes du Code de la route. Ainsi, la capacité des cyclistes à rester maître de leur vélo est essentielle.
5 – Le principe de vulnérabilité
Il découle directement de la priorité du piéton et du principe de prudence. L’article R412-6, lui aussi fondamental, est clair sur ce point :
« Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.«
Bonus – Le droit à l’erreur, un principe issu du paradigme du « système sûr »
Le droit à l’erreur n’est pas inscrit dans le Code de la route (pas encore ?). Il découle de l’approche dite « vision zéro » ou « système sûr ». Le « système sûr » est une approche globale et systémique de la sécurité routière. Plus précisément et selon la Cour des Comptes, il s’agit d’une « stratégie globale, qui appréhende la sécurité routière de manière systémique et cherchent à agir simultanément sur les comportements, les véhicules et l’infrastructure, selon une démarche partageant la conception et la mise en œuvre des politiques avec le plus grand nombre possible d’acteurs. » (Cour des Comptes. Évaluation de la politique publique de sécurité routière, juin 2021, pp. 136-140.)
« L’approche pour un système sûr constitue le seul moyen de réaliser la vision de zéro tués et blessés graves. Elle exige que le réseau routier soit conçu pour prévoir et intégrer l’erreur humaine. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
- Elle part du principe que, quels que soient les efforts de prévention, les usagers de la route resteront faillibles et des accidents se produiront.
- Elle souligne que les personnes chargées de concevoir le réseau de transport routier doivent accepter et partager les responsabilités liées à la sécurité et que les personnes utilisant le réseau doivent accepter les responsabilités liées au respect des règles et des contraintes.
- Elle aligne les décisions de gestion de la sécurité sur les décisions de transport et de planification plus larges, qui répondent à des objectifs économiques, humains et environnementaux plus vastes.
- Elle recommande de concevoir des interventions répondant à un objectif à long terme, plutôt que de recourir à des interventions « traditionnelles » pour fixer les limites des objectifs à long terme. »*
* OCDE / Forum International des Transports (FIT). Zéro tué sur la route. Un « système sûr », des objectifs ambitieux. Document de synthèse. Centre de recherche sur les transports, 2008.
Dans le paradigme actuel focalisé sur les individus, les usagers sont tenus pour responsables de leur propre sécurité. Ainsi, personne n’a pas le droit à l’erreur. A l’inverse, dans le paradigme du système sûr, puisque l’erreur humaine est possible, mieux vaut composer avec elle que l’écarter : le but est alors de prévenir toute collision qui peut être évitée, et de minimiser les conséquences de celles qui sont inévitables.
Conclusion
Ces principes sont ceux que l’on travaille aussi en séance de vélo-école au travers, par exemple, de la prise d’informations. La connaissance intégrale du Code de la route est illusoire, d’autant que sa rédaction, aride et difficile d’accès, rend son appropriation délicate pour tout un chacun. C’est pourquoi ramener aux fondamentaux (conventions de circulation, principes de vulnérabilité et de prudence, droit à l’erreur) est suffisamment simple pour pouvoir être transmis et discuté. Cela favorise la responsabilisation et la prise de décision sur la route, essentielles à nos yeux. Cette approche concourt à rassurer le ou la future cycliste et l’incite à adopter un comportement aussi sûr que possible dans sa pratique au quotidien.
Avec l’aimable autorisation de Julien Lecointre, éducateur/animateur mobilité à vélo et chargé de mission « vélo » en Guyane, Ministère de la transition écologique (ex-CEREMA). Qu’il en soit remercié.
Compléments sur le « système sûr » par Fabien Frugier, éducateur/animateur mobilité à vélo et chargé de développement, Collectif Cycliste 37.
Pour en savoir plus
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