Du code de la route au code de la rue
Le code de la route est né en 1921 de la nécessité d’organiser la circulation de véhicules alors nombreux et rapides. Conçu pour l’automobile, il s’est néanmoins imposé aux piétons et aux cyclistes.
La nécessité de favoriser des modes de déplacement moins polluants, moins bruyants et moins coûteux en énergie, l’obligation pour ce faire de mieux partager l’espace public, ont conduit, sous la pression des associations de cyclistes et de piétons, à faire évoluer le code de la route vers un texte qui s’approche peu à peu d’un code de la rue.
Évolutions emblématiques du code de la route en faveur des piétons et des cyclistes
Les dernières évolutions en date : décret du 2 juillet 2015
Les cyclistes peuvent s’éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu’une signalisation spécifique matérialise une trajectoire différente. Ils peuvent aussi, en ville, s’éloigner des voitures en stationnement (le code dit quand la vitesse est inférieure à 50 km/h, quelle rédaction étrange qui laisse penser que quand les voitures roulent vite, ils doivent frôler les voitures). A noter, l’obligation de serrer le bord droit s’impose normalement à tous les véhicules, pas seulement aux vélos ! (article R412-9)
Il devient possible de chevaucher, et non franchir, une ligne continue pour doubler un cycliste. Cette mesure vise à éviter que les cyclistes soient frôlés par les véhicules qui ne veulent pas patienter. (article R412-19)
Les double sens cyclables sont étendus aux rues limitées à 30 km/h. Plus besoin d’être en zone 30 ; plus de raisons donc de les éviter pour s’abstenir de mettre à double sens. Mais contrairement au texte de 2008, pas de mise en conformité à la clé. (article R412-28-1)
La traversée des carrefours réglée, pour les cyclistes, par les feux piétons (s’il n’y a pas de feux spécifiques) réservée auparavant aux pistes et bandes cyclables est désormais la règle pour tous les aménagements : voie verte, double sens, aire piétonne. (article R412-30)
Les cyclomoteurs ne sont plus systématiquement autorisés dans les sas ; cela devra résulter d’une décision de police et d’une signalisation spécifique. A noter que les motos y étaient déjà exclues (mais ce n’est pas ce que l’on constate quotidiennement). (article R415-2)
Les cédez-le-passage cycliste aux feux peuvent désormais être installés hors intersection ; il s’agit là de corriger une rédaction qui n’autorisait pas cette possibilité aux passages piétons isolés. Cela permettra aussi de les utiliser pour les feux de chantier, les sorties de voies sous contrôle d’accès. (article R415-15)
Les amendes relatives au stationnement sur les aménagements cyclables et sur les trottoirs sont renforcées. Espérons surtout que ces infractions seront poursuivies, ce n’est pas souvent le cas actuellement. (article R417-11)
Les voies centrales banalisées : elles sont rendues possibles par une petite modification du code qui interdisait, en agglomération, de circuler sur les accotements revêtus (voir article aménagement).
Des documents de référence : les fiches du CEREMA
Dans le cadre du Plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA), le CEREMA a publié un recueil de 20 fiches techniques pour expliquer les nouvelles mesures contenues dans le décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015 et proposer des recommandations quant à leur mise en œuvre. Elles sont destinées aux gestionnaires de voiries, aux services de l’État et des collectivités locales et aux associations d’usagers.
Les évolutions précédentes
En 2010 (décret 2010-1390 du 12 novembre 2010) :
- le cédez-le-passage cycliste au feu rouge
- l’obligation de laisser passer les piétons désirant s’engager et non plus déjà engagés
En 2008 :
- le double sens cyclable en zone 30
- la création des zones de rencontre (voir article sur les aménagements)
- la généralisation du cédez-le-passage aux cyclistes pour les véhicules qui tournent à droite (auparavant, ce n’était le cas que pour les véhicules tournant à gauche)
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