Vous envisagez de créer un espace sécurisé de stationnement pour les vélos dans votre copropriété ? Par où commencer ? Combien de places créer ? Comment financer les travaux ? Découvrez les aides, les obligations et les étapes à respecter pour installer un local à vélos en copropriété privée.
Article publié initialement sur le site du programme Alveole Plus.
Pourquoi aménager un local à vélos ?
En l’absence de garage à vélos, les bicyclettes et vélos cargos encombrent les balcons, cours ou parties communes des immeubles. Installer des espaces dédiés dans sa résidence permet d’organiser et de sécuriser le stationnement de vélos. Il réduit également les tensions entre les occupants du bâtiment ainsi que l’occupation et les dégradations des parties communes.
La pratique du vélo est en pleine augmentation. Disposer d’un local à vélos sécurisé permet ainsi de répondre à une demande croissante de la part des futurs propriétaires et locataires et d’accroître ainsi la valeur d’un bien immobilier.
Que dit la loi ?
La loi Alur de 2014 impose l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété la question de l’aménagement de places sécurisées pour les vélos.
Pour les bâtiments existants
Par ailleurs, depuis le 26 décembre 2022, un stationnement vélo sécurisé doit être installé dès lors que des travaux sont entrepris sur un parc de stationnement annexe à un bâtiment existant et que les deux conditions ci-dessous sont réunies :
- le parc de stationnement annexe comprend au moins 10 places de stationnements automobiles,
- le coût total prévisionnel des travaux rapportés à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %.
Pour les bâtiments neufs
Les nouvelles résidences doivent, elles, obligatoirement comprendre un local à vélos dès leur conception.
Pour en savoir plus sur les obligations concernant la création de places sécurisées pour les vélos, consultez notre article “Stationnements pour les vélos : que dit la loi ?”.
Comment aménager le local à vélos ?
Commencez par identifier les besoins de la copropriété, en sondant les habitants de votre résidence :
- Combien de vélos possèdent-ils ?
- Utilisent-ils ce(s) vélo(s) quotidiennement / occasionnellement ?
- Sont-ils intéressés par la création d’un local à vélos ?
Cette première enquête auprès des résidents de votre immeuble vous permettra d’identifier les besoins et de sonder l’intérêt pour la création d’un local à vélos.
Combien de places de stationnement créer ? Où installer le garage à vélos ? Quels supports d’attache favoriser ? Comment sécuriser le local ? Comment réaliser un plan d’implantation de l’espace de stationnement pour les vélos ? Afin de vous accompagner dans la conception de votre projet de stationnement pour les vélos, le programme Alvéole Plus vous permet de bénéficier gratuitement de l’accompagnement d’un conseiller expert pour l’aménagement de votre local à vélos (que le projet aboutisse à la création effective du stationnement ou non).
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux copropriétés privées (à usage principal d’habitation). Cette expertise pourra notamment vous permettre :
- d’identifier la localisation optimale du stationnement ou les axes d’amélioration en cas de stationnement déjà existant,
- estimer le nombre d’emplacements à créer,
- concevoir le plan d’aménagement, etc.
[Le Collectif Cycliste 37 a été retenu par le programme Alveole Plus comme prestataire de conseil. Si vous souhaitez bénéficier de notre expertise, inscrivez-vous sur la plateforme Alveole Plus et contactez-nous.]
Afin de découvrir l’ensemble des prérequis techniques à l’aménagement de votre stationnement pour les vélos, vous pouvez également télécharger les guides suivants :
- Guide pour installer un stationnement vélo sécurisé (PDF – Alvéole Plus)
- Stationnement des vélos dans les constructions – Aide à la conception (PDF – ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
Où installer son local à vélos dans l’habitat ancien ?
Il est possible de réaménager des locaux peu ou pas utilisés : loge de concierge, studio, cour, local à poubelles… Une réhabilitation ou des travaux par exemple sont de bonnes occasions pour passer à l’acte.
Dans un garage, de multiples solutions existent pour créer un abri à vélo et séparer les bicyclettes des véhicules motorisés.
Quelles sont les étapes pour faire valider et lancer le projet ?
- Mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’équipements de stationnement pour les vélos et obtenir des devis
En rejoignant le programme Alvéole Plus, vous pouvez demander des devis directement sur notre plateforme en ligne en quelques clics : celle-ci référence les fournisseurs d’équipements de stationnement répondant aux critères du programme et vous permet de solliciter jusqu’à trois devis par projet.
- Ajouter la résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Joignez les devis et un plan détaillé des travaux à la convocation d’assemblée générale.
- Faire voter la résolution au syndicat des copropriétaires
Pour convaincre les autres copropriétaires de l’intérêt du projet, mettez en avant les bénéfices pour tous, qu’ils soient cyclistes ou non : réduction des dégradations involontaires, plus-value pour l’immeuble et les appartements, etc.
La création ou l’aménagement d’un local à vélos affecté à l’usage commun doit être voté à la majorité absolue, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents).
Des copropriétaires s’opposent au projet ?
Vous souhaitez créer un stationnement pour les vélos dans votre immeuble mais des copropriétaires s’opposent à ce projet car ils ne souhaitent pas financer cet équipement ? La loi d’orientation sur les mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 permet à un ou plusieurs copropriétaires d’effectuer à leurs frais les travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes. Le projet doit cependant être présenté en assemblée générale et être approuvé par la majorité des copropriétaires. Une fois le stationnement créé, seuls les copropriétaires ayant participé à son financement pourront y garer leurs vélos.
- Attendre la fin de la période de contestation
Suite au vote en assemblée générale, il est nécessaire d’attendre l’expiration du délai de contestation de deux mois ouvert aux copropriétaires, avant de débuter la réalisation des travaux.
- Lancer les travaux dans la copropriété
Aucun copropriétaire n’a contesté le projet ? L’aménagement du stationnement pour les vélos peut démarrer. Le suivi des travaux sera assuré par le syndic de copropriété.
Votre copropriété est-elle éligible à l’accompagnement et aux financements du programme Alvéole Plus ?
Le programme Alvéole Plus accompagne les copropriétés privées dans le déploiement de stationnements sécurisés pour les vélos. Il permet aux copropriétés de bénéficier d’un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage 100% prise en charge et d’une prime de cofinancement de 40% (50% en cas de ZFE-m) de l’enveloppe totale des travaux.
Toute association syndicale libre ou tout syndicat de copropriété peut en bénéficier.
Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et de financement, consultez la page dédiée aux copropriétés privées.
Source : ALVEOLE PLUS, publié le 14 février 2023.
Pour aller plus loin
- Plaquette de présentation du programme Alvéole Plus (PDF)
- Guide pour installer un stationnement vélo sécurisé (PDF)
- Stationnements pour les vélos : que dit la loi ?
https://www.cc37.org/10-conseils-pour-installer-un-parking-a-velos-pratique-et-securise/
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