Un guide Stationnement des vélos dans les constructions. Dimension et caractéristique a été publié par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 20 septembre 2022 à destination des collectivités locales, architectes, copropriétés, promoteurs pour que les nouveaux bâtiments et les anciens accompagnent les nouveaux usages et offrent un meilleur service aux cyclistes.
« Ce document constitue une aide à la conception d’espaces destinés au stationnement des vélos. Seuls les paragraphes encadrés sont d’application réglementaire conformément au décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
1 – Contexte
Le présent guide constitue un outil d’aide à la conception sur les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos. Ce document est une mise à jour du guide « Stationnement des vélos dans les espaces privés : dimensions et caractéristiques » publié en 2013 par les ministères chargés du logement et de l’environnement et réalisé par le bureau d’études SARECO. Certains éléments et illustrations de ce guide ont été conservés.
Ce guide accompagnera les maîtres d’ouvrage, constructeurs, architectes, collectivités et citoyens en matière d’aménagement du stationnement vélo dans les bâtiments, en rappelant les réglementations en vigueur et les dimensions et caractéristiques techniques les mieux adaptées.
La mise à jour du guide s’inscrit dans le prolongement des dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de stationnement des vélos ainsi que dans un mouvement général de promotion de l’usage du vélo notamment comme mode de transport du quotidien à travers le Plan vélo et mobilités actives de 2018.
La LOM étend l’obligation de stationnements vélo dès lors que des travaux sont entrepris sur le parc de stationnement automobile annexe aux bâtiments. Les textes réglementaires qui en découlent précisent les dispositifs de sécurisation, homogénéisent les applications aux différents types de construction et la praticité des dispositifs et fixent une surface minimale par place et un nombre de places minimum pour l’ensemble des espaces de stationnement vélo.
Ces dispositions entrent en vigueur six mois après la publication des textes, soit le 30 décembre 2022.
Le stationnement est un élément central d’une politique vélo. Les possibilités de stationnement constituent un moteur de développement et d’attrait pour le vélo alors que l’absence d’infrastructures ou des infrastructures inadaptées se révèlent dissuasives. En 2020, il est estimé qu’environ 226 000 ménages ont été victimes de vol ou d’une tentative de vol, pour 194 000 vélos volés (Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2021, ministère de l’Intérieur). Le vol est un élément dissuasif dans le développement de la pratique et souvent un motif de renoncement au vélo.
La conception de ce document s’appuie sur des principes qui visent à en faciliter l’application :
- Les dimensions spécifiées font référence aux minimums réglementaires issus des textes en vigueur, ainsi qu’à des valeurs standards déjà utilisées dans le bâtiment. Il s’ensuit pour toute la chaîne d’acteurs de la construction des facilités de conception, d’approvisionnement en matériaux et de réalisation, et donc des coûts maîtrisés.
- Dans le même esprit et pour améliorer le confort de tous, il est fait référence autant que possible à la réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les normes techniques imposées bénéficient aux piétons et dans certains cas aux cyclistes.
Ce guide s’inspire également d’ouvrages d’associations du monde du vélo en France sur le stationnement :
- Le guide du stationnement de la FUB (Fédération Française des Usagers de la Bicyclette) en 2016, Stationnement des vélos dans les immeubles d’habitation et de bureaux. Conception et aménagement intérieur. Guide pratique pour les professionnels de l’immobilier
- Le cahier des charges techniques ALVEOLE, Construction d’un local à vélos sécurisés (Nota : Le programme ALVEOLE Plus prend la suite du programme ALVEOLE à compter du second semestre 2022)
- Enfin, les principes et les valeurs indiqués s’inspirent des pratiques et recommandations des pays où la pratique du vélo est plus développée qu’en France et qui ont donc un retour d’expérience sur les usages.
- Ce guide ne donne aucune indication pour les rangements automatiques. Il ne traite pas des emplacements individuels fermés (consignes, box ou locaux privatifs).
- Ce guide ne concerne pas l’obligation d’équipement des gares en stationnements vélos sécurisés prévue par les articles L. 1272-1 à -4 du Code des transports, pour lequel le ministère des Transports a publié en juillet 2021 le guide « le stationnement vélo en gare en 6 points clés ». »
Table des matières
PRÉAMBULE
1 – Contexte
2 – Précisions de vocabulaire
3 – Champ d’application
a) Les typologies de bâtiments concernés par la réglementation
b) Articulation entre les PLU et les exigences réglementaires nationales
c) Le seuil de déclenchement de l’obligation en cas de travaux sur le parc de stationnement
DIMENSIONS ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ESPACE DE STATIONNEMENT
VÉLO – GÉNÉRALITÉS
1 – Implantation et accessibilité
a) Localisation, implantation
b) Accessibilité
2 – Circulations (avec vélos)
a) Hauteur des circulations horizontales
b) Largeur des circulations
c) Portes
d) Accessibilité au sous-sol et en étage
3 – Équipement des emplacements
a) Emplacements pour cycles à deux roues
b) Emplacements pour vélos spéciaux
c) Éclairage et alimentation électrique
d) Matériel de réparation et gonflage
e) Dispositifs de fermeture sécurisés
f) Abris extérieurs
4 – Dimensions des allées internes et des emplacements
a) Largeur des allées de circulation interne
b) Rangement perpendiculaire à la circulation
c) Disposition en épi
d) Disposition longitudinale
e) Mitoyenneté avec un parking autos / motos
f) Pente des emplacements
g) Hauteurs des emplacements et des dégagements
h) Cycles à 3 roues et remorques
LE STATIONNEMENT DES VÉLOS SUR LES LIEUX D’HABITATION ET DE TRAVAIL
1 – Le stationnement des vélos dans les bâtiments d’habitation collectifs
2 – Le stationnement des vélos sur le lieu de travail
LE STATIONNEMENT DES VÉLOS DANS LES BÂTIMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC
1 – Le stationnement des vélos pour les usagers des services publics
2 – Le stationnement des vélos pour la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques
Lien vers le guide
Pour en savoir plus
- Isabelle Lesens, Stationnement des vélos en édifice, le nouveau guide officiel vient d’arriver, Isabelle et le vélo,
22 septembre 2022.
Cartographie du stationnement vélo dans la grande et moyenne distribution
PLU de Saint-Pierre-des-Corps : des avancées pour le stationnement vélo
Cartographie du stationnement vélo aux abords des parcs et jardins
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