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Qu’est ce qu’un sas vélo ?
Le sas vélo est un aménagement cyclable à part entière et d’une grande utilité pour le cycliste. Il se situe entre le passage piéton et la ligne pointillée en amont de laquelle doivent s’arrêter les véhicules motorisés, appelée aussi « ligne d’effet de feux » ou bien entre deux lignes d’effet des feux.
Que dit le Code de la route sur le sas vélo ?
Article R415-15 du Code de la Route :
Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 – art. 9
L’autorité investie du pouvoir de police peut décider de :
1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;
2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d’usagers deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles, l’autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d’arrêt pour les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.
Depuis le décret du 2 juillet 2015, les cyclomoteurs ne sont pas autorisés dans le sas vélo, sauf arrêté du Maire de la commune concernée.
Une bande cyclable peut-être associée à cet aménagement et offre ainsi la possibilité au cycliste de remonter la file de voiture à l’arrêt pour accéder facilement au sas. C’est une configuration idéale :
Avantages du sas vélo pour le cycliste
Cet espace, réservé au cycliste, permet à ce dernier :
- d’être mieux visible des autres usagers de la route : détaché de la masse des autres véhicules, sa présence se remarque mieux des conducteurs de l’intersection.
- d’améliorer sa sécurité lorsqu’il tourne à gauche : en lui permettant de se prépositionner sur la partie gauche de la chaussée avant que le flot de véhicules ne se mette en mouvement et ne rende cette manœuvre plus délicate, notamment lorsque la chaussé compte plusieurs voies de circulation.
- d’éviter de respirer les gaz d’échappement en se positionnant devant les véhicules motorisés.
Les sas vélos procurent également aux piétons un meilleur confort et une meilleure sécurité : en repoussant en amont du feu la ligne d’arrêt des voitures, les sas font office de « zone tampon » entre les véhicules motorisés et le passage piéton.
Une explication en vidéo : le tutomobiliste n°1 de Bilook
Le non respect du sas vélo
Le sas vélo est hélas un outil fort peu connu et/ou respecté des automobilistes. Ceux-ci sont nombreux à s’arrêter en partie ou intégralement sur le sas vélo, par ignorance ou incivisme. Le cycliste est alors dans l’impossibilité de profiter du sas vélo, et peut dans certains cas être mis en danger par ces comportements.
Le non respect d’un sas vélo fait pourtant encourir à l’automobiliste une sanction puisque « mordre » sur un sas vélo équivaut à griller le feu ! Cela pourrait donc coûter théoriquement très cher à l’indélicat (amende de 4ème catégorie, 135 € et retrait de 4 points sur le permis). Il s’avère toutefois que ce comportement est rarement, voir dans certaines villes pas du tout sanctionné.
Article R412-30 du Code de la Route :
Modifié par Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 – art. 10
Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.
[…]
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Il est toutefois légitime de s’interroger sur la pertinence d’une telle sanction. Peut-être serait-il intéressant de diminuer le montant de l’amende, effectivement fort salé, pour que les forces de l’ordre aient moins d’état d’âmes à verbaliser les indélicats? La question est posée…
Deuxième cas de verbalisation : si, en cas de congestion, une voiture reste immobilisée sur le sas vélo, l’automobiliste risque cette fois une amende de 2e classe.
Article R415-2 du Code de la Route :
Tout conducteur ne doit s’engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d’y être immobilisé et d’empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
Le conducteur d’un véhicule autre qu’un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s’engager dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt définies à l’article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d’y être immobilisé.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule autre qu’un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
A propos du montant de l’amende
À la suite d’ une demande de renseignements émanant du CC37, le CEREMA a édité un article sur son site internet http://www.certu.fr/quelle-sanction-encoure-un-automobiliste-pour-non-a1425.html (Copie PDF) pour clarifier le débat sur le montant de l’amende en cas de non-respect d’un sas vélo. Nous vous invitons à consulter ce document de référence en cas de doute.
Un flyer pour faire connaître le sas vélo
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