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L’indemnité kilométrique vélo bientôt généralisée ?

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Pour une véritable Indemnité Kilométrique Vélo

Communiqué de presse

La ministre en charge des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé le 13 décembre 2017, à l’occasion de la clôture des Assises Nationales de la Mobilité, le lancement prochain d’un plan vélo interministériel. Parmi les leviers qu’elle a mentionnés, la ministre a cité la fiscalité laissant ainsi entendre une ouverture sur la généralisation et la revalorisation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), ce que recommandent plusieurs rapports présentés dans le cadre des Assises.

Cyclistes et cédez-le-passage cycliste au feu, boulevard Heurteloup à Tours.

Le Club des villes et territoires cyclables et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) étaient aux côtés de Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, qui a remis à la ministre ce jour, mercredi 20 décembre, un rapport relatif à l’impact de la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo et à son rapport coûts-bénéfices, à l’issue des travaux du groupe de travail auquel ils ont participé. Le constat est sans appel : près de deux ans après la publication du décret mettant en place cette mesure de la Loi relative à la Transition énergétique, il faut généraliser et déplafonner sans délai l’IKV puisqu’elle est efficace (doublement du nombre de salariés cyclistes) et puisque son coût est immédiatement amorti par les retombées, notamment en termes de santé publique – pour le budget de la sécurité sociale, et en termes de réduction des arrêts maladies – pour les employeurs.

« Avec l’indemnité kilométrique vélo, nous disposons, comme l’étude le démontre, d’un levier puissant, évalué et très attendu par les cyclistes du quotidien et ceux qui seront ainsi encouragés à le devenir » souligne Pierre SERNE, président du Club des villes et territoires cyclables. « Mais il faut que l’IKV donne tout son potentiel et pour cela, comme nous le demandons depuis sa création, il faut qu’elle soit obligatoire, généralisée au secteur public et plus incitative. Il est temps de prendre enfin en compte les bénéfices de la pratique du vélo sur la santé et l’économie et d’accélérer le développement de sa pratique. »

« 84% des 600 candidats qui ont répondu à l’enquête « parlons-vélo », enquête menée début 2017 par la FUB à l’occasion des élections présidentielles et législatives, dont le candidat Macron, ont promis de revaloriser l’IKV » rappelle Olivier SCHNEIDER, président de la FUB. « Avec 113 000 réponses au baromètre « parlons-vélo », grande enquête menée par la FUB pendant les Assises de la Mobilité, les Françaises et les Français ont montré leur appétence pour le vélo. Pour transformer l’essai, il faut un plan vélo sincère, assumé et financé. Cela commence par la mise en place décomplexée des mesures qui ont fait leurs preuves lors d’expérimentations comme l’IKV. On en parle depuis 10 ans !»

De l’aveu de la ministre elle-même, le vélo a été le sujet le plus abordé lors des Assises. Si tous les acteurs – collectivités, entreprises, société civile – sont nécessaires pour mettre en place un véritable « système vélo », l’Etat doit aussi prendre sa part de responsabilité et agir sur le levier des incitations économiques. Il en va de la crédibilité de la promesse d’un vrai plan national pour le vélo !

Le Club des villes et territoires cyclables, réseau de collectivités territoriales, créé en 1989 par 10 villes pionnières, rassemble aujourd’hui plus de 1500 collectivités territoriales : communes, agglomérations, départements, régions. Les élus réunis au sein du Club agissent pour développer l’usage du vélo au quotidien – mode de transport à part entière – , les modes actifs et les politiques de mobilité et d’aménagement urbain durables.
La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB), réseau de 268 associations membres, agit pour apporter des réponses concrètes aux préoccupations des cyclistes et promouvoir l’usage du vélo comme mode de déplacement quotidien. Elle a lancé l’initiative Parlons vélo qui sollicite notamment le renforcement des mesures fiscales en faveur du développement du vélo.
Couverture de la note remise le 20 décembre 2017 à la Ministre des Transports, Elisabeth Borne.

« Généralisation de l’indemnité kilométrique vélo : une mesure efficace et gagnante, et à coût quasi nul pour les entreprises comme pour l’Etat !

Nous* avons remis ce jour à la ministre des Transports Elisabeth Borne une note qui étudie et évalue les coûts et bénéfices de la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), mesure recommandée par différents groupes de travail des Assises de la Mobilité. Ce travail « Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo – 1,4 million de salariés cyclistes en 2022 ! », réalisé dans la perspective de la loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018 au parlement et d’un futur plan vélo annoncé par la Ministre, montre des résultats très encourageants et permet de balayer certaines idées reçues sur les coûts d’une telle généralisation. »

* Matthieu Orphelin, Député de la 1ere circonscription du Maine-et-Loire, Mathieu Chassignet, Métropole Européenne de Lille, Véronique Michaud, Club des Villes et Territoires Cyclables, Yoann Rouillac, Groupe de travail vélo de la Fabrique Ecologique, Olivier Schneider, Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, Eric Vidalenc.

Lire la suite sur le site de Matthieu Orphelin, député de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire.

Revue de presse :

Fabrice Pouliquen, Tous les salariés vont-ils enfin pouvoir bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo ?, 20 minutes, 19 décembre 2017.

Le Figaro.fr, Indemniser les salariés à vélo ferait économiser 29 millions d’euros à la Sécurité sociale, 20 décembre 2017.

France Info, Entreprises : rendre obligatoire l’indemnité vélo serait bénéfique pour les salariés et les patrons, selon un rapport, 20 décembre 2017.

Les auteurs du rapport, dont le député (LREM) Matthieu Orphelin, le Club des territoires cyclables et la Fabrique écologique, suggèrent de rendre obligatoire cette indemnité en moins de quatre ans.

La Parisienne, Pourquoi aller au travail en vélo est plus tendance que jamais, 21 décembre 2017.

Un rapport rendu mercredi à la ministre des Transports préconise son indemnisation aux salariés.

Cathy Lafon, Aller au travail à vélo, c’est bon pour la planète, pour la santé… et pour la sécu !, Ma planète, blog Sud Ouest, 21 décembre 2017.

Un rapport remis ce mercredi 20 décembre à la ministre des transports, Elisabeth Borne, propose de rendre obligatoire l’indemnisation des salariés qui viennent au travail à vélo. Leurs bonnes habitudes de déplacement au quotidien sont en effet profitables à la Sécurité Sociale. En meilleure santé que leurs collègues, les cyclistes poseraient moins d’arrêts maladies et verraient leur risque de cancer divisé par deux.

Sud Ouest, Bientôt une indemnité obligatoire versée aux salariés venant à vélo ?, 20 décembre 2017.

Yann BESSOULE, L’indemnité kilométrique vélo pour aller au travail, c’est pour quand ?, Ouest France, 20 décembre 2017.

Claire Gaveau, L’indemnité kilométrique vélo, une mesure bientôt obligatoire ?, RTL, 20 décembre 2017 :

Selon un rapport transmis à la ministre des Transports, Élisabeth Borne, l’indemnité kilomètre vélo est bénéfique pour les salariés, les employeurs et les pouvoirs publics. Pourtant, seules 85 entreprises la proposaient en 2017.

Ouest France, Rennes. Les agents vont toucher 25 centimes par kilomètre s’ils viennent à vélo, 22 février 2018.

La ville de Rennes, Rennes métropole et le Centre communal d’action social (CCAS) mettent en place l’indemnisation kilométrique vélo pour tous leurs agents. Dès le 1er avril, les agents pourront ainsi bénéficier de la prise en charge par l’employeur des frais de transport pour leurs trajets domicile-travail effectués à vélo ou à vélo à assistance électrique (0,25 € net par kilomètre parcouru).

Le Journal du Dimanche, « L’indemnité kilométrique vélo, c’est l’avenir! », 25 février 2018.

TRIBUNE – Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, et Christophe Béchu, maire d’Angers, invitent les 40 municipalités de plus de 100.000 habitants à proposer l’indemnité kilométrique vélo (IKV) à leurs personnels.

Pour aller plus loin :