Communiqué de presse – 09/02/2017
Les employeurs privés peuvent verser une indemnité kilométrique aux salariés qui se rendent au travail à vélo depuis la publication du décret n° 2016-144 du 11 février 2016 en application de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015.
Dès la publication du décret, le Club des villes et territoires cyclables et l’ADEME ont mis en place l’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo […]. L’Observatoire de l’IKV, au sein de l’Observatoire des mobilités actives du Club des villes et territoires cyclables, permet aux organismes qui mettent en place l’IKV de se faire connaître. Il met également à disposition des ressources pour les entreprises : foire aux questions, argumentaire sur les bénéfices de la mobilité à vélo en entreprise, modèles de documents pour la mise en place de l’IKV.
Mode d’emploi enrichi
Le Club des villes et territoires cyclables et l’ADEME poursuivent leur collaboration dans le cadre de la promotion de l’IKV et de l’accompagnement des employeurs. Ils viennent de mettre au point des outils d’information pratiques à l’attention des entreprises, des salariés et des relais d’information :
- L’IKV mode d’emploi : un document de 3 pages à destination des entreprises avec les 8 étapes de la mise en œuvre de l’IKV
- Simulateur IKV : un tableur pour budgéter l’IKV dans son entreprise
- Nouveaux modèles de documents : convention, formulaire d’engagement, etc
Premières observations
- 45 structures ont renseigné l’Observatoire à ce jour [9 février 2017], représentant 39 598 salariés, majoritairement des PME et des TPE (37 entreprises).
- 3 entreprises de plus de 5 000 salariés : Egis et RTE (8500 salariés chacune) et Décathlon (18000 salariés).
- La moitié d’entre elles sont engagées dans un plan de mobilité.
- La moitié autorise le cumul de l’IKV et du remboursement des transports publics dans le cadre du rabattement à vélo vers une gare ou une station de transports collectifs.
- 28% ont mis en place un plafond supérieur aux 200 euros exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
www.villes-cyclables.org > Observatoire des Mobilités actives > Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo > Ressources
L’IKV pour tous
Le Club des villes et territoires cyclables rappelle que de nombreuses collectivités locales ont voté la mise en place de l’IKV pour leurs agents depuis 2015. La publication du décret leur permettra de la mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
Contacts presse :
- ADEME : ademepresse@havas.com / 01 58 47 81 28 / www.presse.ademe.fr / @ademe
- Club des villes et territoires cyclables : communication Médias : Claude Lisbonis / CLC T. +33 (0)1 42 02 17 40 / 06 20 67 18 66 – clc@claudelisbonis.com
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
www.ademe.fr
Le Club des villes et territoires cyclables, réseau de collectivités territoriales, créé en 1989 par 10 villes pionnières, rassemble aujourd’hui plus de 1500 collectivités territoriales : communes, agglomérations, départements, régions. Les élus réunis au sein du Club agissent pour développer l’usage du vélo au quotidien – mode de transport à part entière -, les modes actifs et les politiques de mobilité et d’aménagement urbain durables. Il est présidé par Pierre SERNE, conseiller régional d’Ile-de-France.
www.villes-cyclables.org
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