L’Etat met en place deux aides à l’achat d’un vélo, cumulables ente elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Le bonus écologique
Du 15 août et le 31 décembre 2022, les aides à l’achat nationales pour acheter un vélo sont étendues et plus faciles d’accès.
Le bonus écologique « vélo à assistance électrique », passe de 200 € à 400 € maximum. Le bonus écologique « vélo-cargo » monte à 2 000 € maximum pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo, d’un vélo pliant ou d’un vélo adapté aux situations de handicap. Ce dernier est également accordé sous condition de ressource, et disponible pour les personnes morales (le montant est de 1 000 € pour les personnes morales). Un bonus de 150€ est mis en place pour l’achat de vélo non électrique.
La prime à la conversion
La prime à la conversion passe de 1 500 € à 3 000 € maximum. Elle est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos, adaptés, pliants et remorques électriques pour vélo sont éligibles. En zone à faibles émissions, l’Etat accorde une surprime équivalente à l’éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. La prime à la conversion est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.
Récapitulatif des aides nationales à l’achat
Entre le 15 août et le 31 décembre 2022, les aides à l’achat nationales pour acheter un vélo sont étendues.
Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300€ ou une personne en situation de handicap et j’achète :
- Un vélo classique : aide de 150€ maximum par vélo
- Un vélo à assistance électrique : aide de 400€ maximum par vélo
- Un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 2000€ maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 2000€ maximum par remorque
Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € et j’achète :
- Un vélo à assistance électrique : aide de 300€ maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 1000€ maximum par remorque
- Un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1000€ maximum par vélo
Je suis une personne morale (entreprise, association, collectivité) et j’achète :
- Un vélo à assistance électrique :
- aide de 1500€ maximum par vélo neuf ou d’occasion, dans la limite d’un vélo par personne du foyer
- Si revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6300€ ou si personne en situation de handicap : aide portée à 3 000€ maximum/vélo dans la limite d’un vélo neuf ou d’occasion par personne du foyer.
- + 1 000€ si vous êtes dans une ZFE et bénéficiez d’une aide locale
Précisions
- Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d’achat
- Seuls les vélos neufs sont concernés par le bonus
- Une personne ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois
- Pour demander une aide : www.primealaconversion.gouv.fr
Source : Ministère de la Transition écologique, 2022.
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