Le plan vélo annoncé par le Premier ministre le 14 septembre dernier prévoit la généralisation progressive du marquage des vélos afin d’éradiquer le vol et le recel de vélos. Des informations erronées circulent dans la presse et sur les réseaux sociaux depuis [la mi-octobre] et sont démenties par le Gouvernement.
Ci dessous l’analyse de la FUB sous forme d’un Vrai / Faux.
Le plan vélo prévoit le marquage systématique pour les vélos neufs.
VRAI ! Tous les vélos neufs mis en vente un an après la promulgation de la loi d’orientation des mobilités devront être marqués.
Le plan vélo prévoit l’instauration d’une carte grise pour les vélos.
FAUX ! Il y aura uniquement un certificat de propriété du vélo afin de garantir sa provenance et de lutter contre le recel lors d’une revente. Il n’y aura aucun document à porter sur soi. A ce jour, il existe déjà le passeport BICYCODE®, remis au cycliste qui fait graver son vélo. Il s’agit d’un mode d’emploi lui permettant de sécuriser son enregistrement sur la base de données bicycode.org et d’une preuve de propriété de son vélo à transmettre lors de la revente.
Le plan vélo prévoit l’instauration d’une taxe pour obtenir sa carte grise.
FAUX ! Actuellement, le marquage coûte entre 5 € et 15 €, et est parfois gratuit. Il sert à couvrir les frais de gestion du service (base de données sécurisée, machine de marquage, main d’œuvre…).
Le plan vélo prévoit de forcer les cyclistes à enregistrer leurs vélos dans un fichier national.
FAUX ! Pour être efficace contre le vol, le système de marquage de vélos doit être couplé à une base de données nationale unique, sur laquelle les propriétaires de vélos sont invités à noter leurs coordonnées, permettant d’être contactés lorsqu’un vélo volé est retrouvé. Cet enregistrement est utile afin de vérifier en cas de doute le statut du vélo et de savoir s’il a été déclaré volé ou non. C’est déjà le cas avec la base de données BICYCODE®, qui est déjà accessible par les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre d’une convention de partenariat avec le ministère de l’Intérieur depuis 2015.
Le plan vélo prévoit une immatriculation des vélos, permettant de verbaliser le cycliste.
FAUX ! L’objectif poursuivi en marquant les vélos est uniquement la lutte contre le vol et le recel, afin d’une part de restituer le vélo à son propriétaire lorsqu’un vélo volé est retrouvé, et d’autre part d’éviter d’acheter un vélo volé et de devenir de fait un receleur. Sa vocation n’est absolument pas de faciliter la verbalisation des cyclistes.
Le plan vélo prévoit la généralisation du marquage de l’ensemble des vélos.
FAUX ! D’ici 2020, en effet les vélos neufs devront être marquées par les vendeurs de vélos professionnels.
Pour les vélos d’occasion, ils ne devront être marqués qu’en cas de revente par un professionnel, à partir de 2021 (12 mois après les vélos neufs). Il n’y a pas d’obligation pour les ventes entre particuliers. Par contre, il est toujours recommandé à tout propriétaire de vélo d’occasion de le faire marquer afin qu’on puisse lui restituer en cas de vol, et lorsqu’il vendra son vélo, de garantir qu’il n’est pas volé, et contribuer ainsi à la lutte contre le vol de vélos. « C’est comme un vaccin, tant que peu de vélos seront marqués, cela ne protégera que ceux qui sont marqués, mais avec une masse critique suffisante de vélos marqués, cela aura un impact global sur les vols », précise Olivier Schneider.
Le plan vélo prévoit l’obligation d’assurer son vélo.
FAUX ! En revanche, si le vélo est marqué, l’assureur sera plus enclin à l’assurer contre le vol et à proposer de meilleures conditions. Certaines assurances exigent déjà le marquage des vélos (tout comme un bon antivol).
L’objectif du plan vélo est de lutter efficacement contre le vol et le recel de vélos grâce au marquage et au stationnement sécurisé.
VRAI ! Atteindre une masse critique de vélos marqués est la seule solution efficace pour décourager les voleurs. Un vélo non marqué ne trouvera plus d’acheteurs et devrait mettre fin aux trafics de vélos volés. C’est l’objet des efforts de la FUB qui travaille sur le sujet de la lutte contre le vol depuis 2004, avec la création du marquage BICYCODE®. Seule une mesure nationale comme celle du plan vélo pourra décupler l’impact de cette action sur les vols.
Quoi qu’il en soit, le projet de loi visant à généraliser le marquage des vélos doit être présenté au conseil des ministres avant la fin de l’année. Il doit être discuté et peut-être modifié par des amendements courant 2019 à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une mise en application un an après, donc pas avant 2020.
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